Présentation du fonds

• Présentation du contenu

  Peu volumineuse et composée uniquement de documents émanant des services préfectoraux, la série N des Archives départementales de la Haute-Savoie comprend l'ensemble des documents concernant le fonctionnement des assemblées départementales (Conseil général, commission départementale, conseils...

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  Peu volumineuse et composée uniquement de documents émanant des services préfectoraux, la série N des Archives départementales de la Haute-Savoie comprend l'ensemble des documents concernant le fonctionnement des assemblées départementales (Conseil général, commission départementale, conseils d'arrondissements) et la gestion du personnel, des finances et des biens du Département.

  On trouvera plus particulièrement, dans la sous-série 4 N, tous les dossiers relatifs aux constructions des bâtiments départementaux (Hôtel de la Préfecture, tribunaux, casernes de gendarmerie, sous-préfectures, écoles normales...). Elle est donc un complément à la sous-série 2 O, qui traite des affaires communales.

   

• Mode de classement

  La série N a fait l'objet, en 1913, d'un répertoire numérique très succinct couvrant les années 1800-1912. Après avoir extrait les documents antérieurs à 1860 et les avoir reclassés dans leurs séries respectives (L et Fonds sarde) un récolement partiel a été rédigé lors du conditionnement des...

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  La série N a fait l'objet, en 1913, d'un répertoire numérique très succinct couvrant les années 1800-1912. Après avoir extrait les documents antérieurs à 1860 et les avoir reclassés dans leurs séries respectives (L et Fonds sarde) un récolement partiel a été rédigé lors du conditionnement des documents pour le déménagement en 1980.

  Le classement définitif a été entrepris en 1997, et l'inventaire a été révisé en 2021 en vue de sa mise à disposition sur le site internet.

   

• Modalités de reproductions

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

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  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Sources complémentaires internes

  Liste non exhaustive

  Archives révolutionnaires

  Département du Mont-Blanc, district de Cluses

  4 L 56 : bâtiments administratifs (mars 1796)

  Département du Mont-Blanc, arrondissement de Rumilly

  11 L 14 : bâtiments publics, tribunal (devis, plans, pièces comptables) (février - décembre...

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  Liste non exhaustive

  Archives révolutionnaires

  Département du Mont-Blanc, district de Cluses

  4 L 56 : bâtiments administratifs (mars 1796)

  Département du Mont-Blanc, arrondissement de Rumilly

  11 L 14 : bâtiments publics, tribunal (devis, plans, pièces comptables) (février - décembre 1815)

  Département du Léman, arrondissement de Bonneville

  15 L 64 : bâtiments départementaux. État du mobilier des divers bureaux (1800-1801) ; inventaire du mobilier de la sous-préfecture en 1810 ; états des frais du bureau (juillet 1800 - janvier 1810)

  Département du Léman, arrondissement de Thonon-les-Bains

  16 L 83 : cultes : bâtiments paroissiaux : presbytères et églises ; réparations (juillet 1803 - août 1812)

  Département du Mont-Blanc, arrondissement d'Annecy

  32 L 81 : Bâtiments publics. Tribunal de première instance de l'arrondissement : lettre du président Audé concernant l'aménagement des locaux (23 mars 1804)

  Archives modernes

  Sous-série 5 FS - Fonds des conseils provinciaux et divisionnaires et bâtiments provinciaux

  dont articles 28 à 43 : bâtiments (1816-1860)

  Sous-sous-série 8 FS 3 - Fonds de l'insinuation et des domaines

  dont articles 3 à 18 : locaux des bureaux d'insinuation et domaine (1818-1859) et articles 124 à 144 : bâtiments domaniaux (1817-1859).

  Sous-série 9 FS - Fonds des affaires militaires sardes

  dont articles 154 et 155 : bâtiments à usage militaire (1816-1858)

  Sous-série 15 FS - Fonds des établissements pénitentiaires

  dont articles 3 à 5 : fonctionnement général (1824-1859)

  Archives contemporaines

  Série continue

  Voir directement le président de salle de lecture

  Thème : Administration générale > Bâtiments civils et Bâtiments départementaux

  Série W

  Consulter l'état des fonds sur notre site internet ou l'index thématique en salle de lecture

  Thème : Administration générale > Préfecture la Haute-Savoie et Conseil général / départemental

  On notera particulièrement le 1308 W - Versement du Service juridique, section travaux (1885-1988)

   

• Sources complémentaires externes

  Archives départementales de la Savoie

  Sous-série 1 FS 877-902 : bâtiments provinciaux

  Sous-série 4 FS 176-184 : conseils et bâtiments de la Haute-Savoie

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 4 N + numéro d'article.